Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00776
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00776
SD/EC N° RG 24/00776 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPA Décision attaquée : du 01 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [I] [L] C/ S.A.S. SAINES DEVELOPPEMENT -------------------- Expéd. - Gr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00776
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00776
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/121 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXN Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Lille en date du 25 Novembre 2019 DEMAN
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ca other ca_reims n° 24/00776
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00776
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWP [F] [W] c/ S.A. CIC EST CH Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00776
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00776
MINUTE N° RG : 24/00776 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG5 AFFAIRE : [B] [F], [A] [F] NÉE [H] C/ E.U.R.L. CMP , S.A.R.L. CARRELAGES DUBOEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Mons
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00776
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00016 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_bordeaux n° 24/00776
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NURI S.A.S. [7] c/ [E] [Z] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_montpellier n° 24/00776
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBO Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00776
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOS3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00776
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00776
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00776 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHY du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : [P] [E], [L] [Z] épouse [E] c/ S.C. ROGUEZ, [Y] [B] Grosse délivrée à Me Michel MONTAGARD Expédition dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00776
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00776
AFFAIRE : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMOM ARRET N° 383 EF ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de Caen du 15 mars 2024 - RG n° 22/04154 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [W] [H] [L] [P] née
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00776
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00776
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00776
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVB Minute : 24/924 S.A. d’HLM ERILIA Représentant : Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 226
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00776
TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 24/00776
DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5FF Code NAC : 28Z Madame [F] [Z] épouse [N] C/ Monsieur [H], [X] [Z] S.A. [16] Société [18] ([13]) INTERVENANTE VOLONTAIRE: La société anonyme [19], Anciennenment dénommée [17] (nom commercial [13]) TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00776
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00776
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 15 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00776
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00776
N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGY Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [C] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00776
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00776 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDE4 Code NAC : 70B AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 3] C/ [O] [W] [I] [X], [K], [E] [X]-[G] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00776
TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00776
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWJ6 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00776
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00776
N° RG 24/00776 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00776
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1452 Références : R.G N° N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RY JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [X] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00776
CA Metz, 27 sept. 2024, RG 24/00776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N°
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