Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00451 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00451

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LX NAC : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b469293f91fcc89c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00451

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00451

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMWV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030e71c67ecf83a0613f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00451

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00451

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LOCATION DU CENTRE C/ S.A.R.L. BTM, [W] Répertoire Général N° RG 24/00451 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d44cd473a91e3e24739
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00451

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [8] A [Localité 9] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET [K] [D] c/ [R] [H] N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3J Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Edith RU

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849daaacbea0fe687091
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00451

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00451

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LOCATION DU CENTRE C/ S.A.R.L. BTM, [S] Répertoire Général N° RG 24/00451 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 676337fe01b98fb2ebaaaea1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00451

    TJ Évreux, 27 nov. 2024, RG 24/00451

    N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4E5 - ordonnance du 27 novembre 2024 Minute N° 24/00464 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4E5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me LEGENDRE - 5 1 CE + 1 CCC à Me PAILLOT 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67478f7f887e5107ab56d11a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00451

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00451

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00451 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC6N AFFAIRE : Monsieur le Comptable du Service du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône C/ [W] [O] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2a14868318089e98bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00451

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00451 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5U4 AFFAIRE :S.A.R.L. VERDOSO IMMOBILIER 13 GUYANCOURT C/ S.A.S. DICE FITNESS, S.A.R.L. S&DS HOLDING DEMANDERESSE SOCIETE VERDOSO IMMOBILIER 13 GUYANCOURT Société à resp

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1af6d8b1985f4603d8b
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00451

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00451

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/451 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYK N° de minute : 24/407 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339e89f19e8c50fb306d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00451

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYCL Numéro de minute : 24/368 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 3] pris en la personne de son Syndic, la S.A.S VAL DE LOIRE IMMOBILIER, VAL RIM, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede59623308db0e5f7c6d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00451

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VN DESISTEMENT DU : 12 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPLOLE, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90095437666d8626ee31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00451

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00451

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62H N° de MINUTE : 24/01730 Société [1] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 C/ CPAM DE L’OISE ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ceb7b9c77f07fda441e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00451

    TJ Pontoise, 16 août 2024, RG 24/00451

    DU 16 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00451 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVZ2 Code NAC : 28C Madame [C] [U] C/ Monsieur [X] [W] [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4f219ccdf244625b6dfec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00451

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00451

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILIM AFFAIRE : S.C.I. AB PATRIMOINE C/ S.A.S.U. FTTP ENERGIE - FT BORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00451

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRO MI : 23/00000838 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5809a603a6929103844
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00451

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00451

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00451 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSBV du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01017 affaire : [T] [N] c/ [W] [L] [I], [R] [I] Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3b342d338c20d50468
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00451

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00451

    N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6BP Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 -------------------------------------- S.A.R.L. VINCENT COLOMBANI C/ [E] [U] épouse [V] [S] [V] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 27/06/2024 à : - Me Antoine F

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0d49deb7110df9b5c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00451

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00451

    Minute n° 24/287 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. MIT MAZEL [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ee766d1156dbbfbe8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00451

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GM Minute : 24/00340 S.C.I. MARTINVEST Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b332fab83ab779a7cd67a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00451

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEN SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [R] [C] [Adresse 4], [Localité 7] représenté par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a869da34cf7c590aa64b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1