Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00189
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00189
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJRH AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. ALLO CHRONO COURSES ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00189
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVQX NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00189
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00189
MINUTE: N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5P6 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [T] [R] Le - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[T] [R] -Prefecture de la gironde : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00189
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 5] MINUTE : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7L [H] [G] C/ [D] [K] le - Expéditions délivrées à -l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -[D] [K] JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TR
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ca other ca_douai n° 24/00189
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 24/00189
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° de Minute : 22/25 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4PV DEMANDERESSE : S.A.S. JOSEPH PARIS dont le siège social es
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00189
TJ 17300, 4 févr. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE65 AFFAIRE : [3] C/ [G] [L] MINUTE : 25/00004 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00189
TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00189 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEKK Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° [B] [F] C/ S.A. [9], S.A. [10], S.A. [14], Société [12] Expédition délivrée aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00189
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVC N° Minute : 25/00048 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [P] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00189
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7E4 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00189
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00189
RÉFÉRÉ N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAOY ----------------------- S.A.S. SMA 33 c/ SCCV [Localité 4] JUDAÏQUE ----------------------- DU 19 DECEMBRE 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00189
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYWM JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [E] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eddine DENFER-DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. MOBILE CARS, pris
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ca other ca_paris n° 24/00189
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00189
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_aix_provence n° 24/00189
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML5P Ordonnance n° 2024/MEE/181 Monsieur [X] [L] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [L] représentée par Me Fabrice ANDRAC, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00189
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00189
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVW JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE DEFENDEUR(S)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00189
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00189
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCYG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00189
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 24/00189
Arrêt n° 606 du 06/11/2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOH2 MLB/ACH Formule exécutoire le : 06 / 11 /24 à : - SAS DROUOT - SCP BADRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00189
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00189
N° R.G. Cour : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4OU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDEURS : M. [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] avocat postulant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00189
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00189
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme CCAS DE [Localité 1] c/ [Z] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNUW - Exécutoire le : à Me Tina COLOMBANI-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00189
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00189
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 6] Représenté par
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00189
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien FERTOUC Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WO2 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE
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