Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00354
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 13 Mars 2025 Minute n° N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NK2F ------------- [Y] [F] [M] [O] épouse [F] ET Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_aix_provence n° 25/00354
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONUT Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00354
CA Douai, 23 févr. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVI N° de Minute : 362 Ordonnance du dimanche 23 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] [U] né le 18 Août 2001 à [Localité 4] (LYBIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00354
TJ Lille, 19 févr. 2025, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00354
TJ Metz, 17 févr. 2025, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 17 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00354
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4O N° de Minute : 25/349 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [X] [L] NOTIFICATION par courriel co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00354
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00354
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQQ ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00354
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JV4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Justine NERBOLLIER, gre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00354
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00354- JLD hospitalisation M. [J] [R] né le 01/05/1956 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (Demande à 7 jours) rendue le 29 janvier 2025 à 15 heures 22 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, jug
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ca other ca_paris n° 25/00354
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00354 - N° Portalis
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