Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00024
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 24/00024
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAF6 [E] C/ S.E.L.A.R.L. [N] ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE MME [U] NÉE [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un juge
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00024
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 24/00024
ARRET N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNU6 S.A.R.L. STOCK PLUS C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00024
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00024
N° de minute : 2025/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UY7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/01845) Saisine de la cou
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ca other ca_reims n° 24/00024
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00024
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZW S.A.R.L. LOISIRS DE NUIT c/ S.A.S. TCA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : Me Camille ROMDANE la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 FEVR
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ca other ca_besancon n° 24/00024
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00024
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00024
ARRET N° 25/8 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNUN Du 21/01/2025 S.N.C. KARULARA FOOD CATERING & CIE C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - F
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ca other ca_noumea n° 24/00024
CA Noumea, 20 janv. 2025, RG 24/00024
N° de minute : 2025/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Tribunal de première instance de la section détachée de KONE (RG n° : 21/494
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ca other ca_nancy n° 24/00024
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 24/00024
MINUTE : 2/2025 DU 16 JANVIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUL ---------------------------- RG : 24/01513 JEX [Y] [B] [W] [U] c/ [V] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 05
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ca other ca_limoges n° 24/00024
CA Limoges, 15 janv. 2025, RG 24/00024
ARRET N° 12 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQZO AFFAIRE : S.A.R.L. MEUBLES FAUCONNET C/ M. [T] [I], M. [N] [S] GS/EH Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00024
CA Fort De France, 19 déc. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COGS MINUTE N° S.A.S. SPOC LINE C/ S.C.P. BR ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL INFORMATIQUE LINE (RC
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ca other ca_paris n° 24/00024
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Décembre 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00024
CA Papeete, 5 nov. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des référés PP --- N° RG 24/00024 APPELANTE Madame [H] [Z] [J] épouse [S] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de PAPEETE INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00024
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBM5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, chambre 1, section ER, décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 18/02041
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00024
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 6] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 10 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZH4 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00024
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/00024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMJN S.A. RENAULT TRUCKS C/ Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE [Localité 5] DE LA SOCIÉTÉ RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00024
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZW-11 La société LOISIRS DE NUIT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 397 581 265 dont le siège social est [Adresse 3], p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00024
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 24/00024
N° RG 24/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00903 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00024
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DW DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00024
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00024
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N°RG 24/00024 -N° Portalis DBWB-V-B71-GBT6 DECISION REFERE DU 05 MARS 2024, , RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS- RG 1ERE INSTANCE :23/03168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/44 du 08 Août 2024 Nous, Corinne JACQUE
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