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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00684

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK4O DEMANDERESSE S.A. [Adresse 7]", dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian BORNE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e10bf917116c2a9ca8e6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00684

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00684

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00684 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b3f917116c2a9c0f7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00684

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/00684

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD7X MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [X] c/ [P] [M] DÉBATS : A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc161ebad4fe786ad4d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00684

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542606866c0645cd2ca5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00684

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5d172da17169e99238
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00684

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00684 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSL N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a619e43dad81fb8de9e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00684

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00684

    N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCLH du 19 Septembre 2024 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCLH Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- S.A.S. MAISON BAGARRE C/ S.A.R.L. CLG INVEST S.A.R.L. ENTREPRISE BRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7acabf8acf9bcb6454e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00684

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00684

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00684 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5A S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [R] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dd9b56f16fd339b99d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00684

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00684 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXZ Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [H] [F] épouse [W] née le 04 Mai 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [W] né le 29 Juillet 1980 à [Localité 3], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d455e23cbd75ded613
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00684

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00684

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00684 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTL2 du 08 Août 2024 M.I 24/0835 N° de minute 24/01045 affaire : [E] [I] c/ [V] [D], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MICKA AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e965b46ad6fd99eca3c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00684

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/525 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2H SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Société MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Charles-a

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26625d90d454e62ed332a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00684

    TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/00684

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHI6 AFFAIRE : S.C.I. HORIZON C/ S.C.I. CARRE D’AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cb038de0398b516f4ed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00684

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00684

    DU 05 Juillet 2024N° minute : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3YI Monsieur [M] [I] C/ Madame [O] [Z] veuve [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66884d83342d338c20d551fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00684

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QV N° MINUTE : 35/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d7d7288dcb2a0259b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00684

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 24/00684

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD4S CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIE ET SOLIDAIRE C/ [P] [V], [T] [A], [E] [S], [J] [W] [N], [D] [M] [N], [U] [H], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section d

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00684

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anthony THIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZL N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda7ff05552387a968a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00684

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJU Minute : 24/00276 DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf582ac127a19b076fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00684

    TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcafd5a7ee61e21d96a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1