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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6MZ NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [U] [F] [P] [D] [W] Né le 15 avril 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00004

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6F5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216 873

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03240

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/03240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03240 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEV4 NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [R], exerçant à titre individuel sous l’enseigne FMC [Adresse 2] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04158

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/04158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04158 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRQN NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [N] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc7f90a9a68b987b37a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00021

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5R7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION DENOMMEE EN ABREGE S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00456

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3G NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc7e90a9a68b987b3797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03866

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03866 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQB2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, dénommée BFC OI Agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc7e90a9a68b987b3762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03239

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/03239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03239 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWB NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [I], exerçant à titre individuel sous l’enseigne FMC [Adresse 2] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03889

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03889 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VH NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 302 493

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03869

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03869 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5SG NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE KERIALIS PRÉVOYANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00504

    TJ 97411, 24 mars 2025, RG 24/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UF MINUTE N° :2025/9 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [D] [O] [16] [20] [18] ZENIOO [23] SIP [Localité 29] SOREFI IEDOM Copie exécutoire délivrée le : à : TRIB

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00013

    TJ 97411, 24 mars 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7C3 MINUTE N° : 25/00010 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - [17] - Mme [V] - [23] - [19] - ACTION LOGEMENT SERVICES - [20] - CI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eac5815fbe76c70ec7a144
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00330

    TJ 97411, 24 mars 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42e0004bd026099995adb
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00174

    TJ 97411, 24 mars 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42e0004bd026099995aaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00447

    TJ 97411, 24 mars 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44J NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42dff04bd026099995a9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03638

    TJ 97411, 24 mars 2025, RG 24/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03638 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G43C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03638 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G43C NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67e42dff04bd026099995a58
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01088

    TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PM Minute N°25/OR119 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/03/2024 signifiée le 14/10/2024 Montant : 7.022,00 euros Ordonnance de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9d02ef4af3895b4850
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01093

    TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PS Minute N°25/OR124 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 3.903,00 euros Ordonnance de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcba90a9a68b987b3ce2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01089

    TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PO Minute N°25/OR120 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 6.510,25 euros Ordonnance de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd96818962745b78dd53a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01092

    TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PR Minute N°25/OR123 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 4.052,75 euros Ordonnance de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd96808962745b78dd5317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1