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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00011 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00011

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00011

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H756 Minute N° 25/00189 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef01f8b848dd6814c68126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00011

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJUR N° Minute : AFFAIRE : [9] C/ [C] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [C] [K] Le Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3dc8962745b78e4cf26
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00011

    TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00011 N° Portalis DB2G-W-B7I-IS3E KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00011

    TJ Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00011

    N° du répertoire général : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUEY 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 67b79c90e38ac5af22c36ef4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00011

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00011

    MINUTE N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7JS S.A. d’[Adresse 9] C/ Madame [M], [V] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR : S.A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00011

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 24/00011

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRLI AFFAIRE : [4] / [F] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1437a459da3dcdf300a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00011

    TJ 54395, 17 janv. 2025, RG 24/00011

    Jugement du 17 Janvier 2025 Minute n° 25/00008 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3e72b7e1b6bf1e20cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00011

    TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 17 Janvier 2025 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUZU Minute : 24/05 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMEE LES BENARDIERES, sise [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la SAS VALRIM, inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec9ebbfd75b73b3e46887
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00011

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2W JUGEMENT Minute : 24/7

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feeb3dab2c52f54eab3b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj22278 n° 24/00011

    TJ 22278, 14 nov. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 14 Novembre 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOV6 N° MINUTE : 24/00152 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4985cdc6046d4735e03b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00011

    TJ Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] SURENDETTEMENT N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72S BDF N° : 000124001895 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Novembre 2024 [J] [Z] C/ [13], [15], [15], CAF DES YVELINES, [14], [21], S.A. [19]

    Lire la décision → Vérifier la source 673500baa16106af685df5f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00011

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00011

    Minute n° 24/742 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00011 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOQM JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.E.L.A.R.L. ETUDE [B] [1], Mandataire Judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35084e0888abb7bfeb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00011

    TJ 69123, 28 oct. 2024, RG 24/00011

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Expropriation N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJBH Jugement du : 28 Octobre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES c./ [Y] [V] épouse [G], [I] [G], [M] [G] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3fe11322f258e171a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00011

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00011

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES / [D] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWQK N° 24/00040 Du 24 Octobre 2024 JUGEMENT Délivrance le 24.10.24 Grosse et ex

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06c133552c52cac3230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00011

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00011

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR c/ [D] [R], [S] [T] N° Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLKX

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b768f9a3bc511bf8bee2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00011

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQNJ NAC : 5AA 2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Octobre 2024 Monsieur [U] [J] Rep/assistant : Me Thomas FAGEOLE, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 673669a8944f91b65d3ac516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00011

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A. VALLEE DU THORE

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf081c3411ff3460ba6a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00011

    TJ Mans, 8 oct. 2024, RG 24/00011

    Minute n°24/ DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBM4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me CASTEL - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6716bc4eb098d256e103f335
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00011

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 12] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2T5 JUGEMENT DU 02 décembre 2024 Société 1001 VIES HABITAT C/ M. [D] [K] Société [18] Société [30] Société [31] Société [25] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67632c0801b98fb2ebaa3a31
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00011

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00011

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] Débiteur : Mme [Z] [K] N° RG 24/00011 N° Portalis DBXU-W-B7I-HSII Minute n° : 24/104 Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, + curateur - Me LEMAITRE-NICOLAS - à la commiss

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1