Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00032
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRU Minute : L 157/25 CADUCITÉ DU : 24 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : [Y] [N] [P] DÉFENDEUR(S) : [H] [U] [K] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00032
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/00032
Minute N° 25/105 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DP5
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 25/00032
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPJ DEMANDEUR : Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00032
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZH5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00032
TJ 30007, 7 mars 2025, RG 25/00032
MINUTE : 25/32 ORDONNANCE DU : 7 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU57 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 8], [M] [K] C/ [I] [O] DEBATS : 07 Mars 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00032
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [K] [C] 201 avenue des Martyrs de la Résistance Bât B - Entrée B 06600 ANTIBES Représent
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00032
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. UXELLO HAUTS DE FRANCE ET GRAND EST, dont le siège social est sis 227 rue de Sidney Thomas - ZAC Moselle Rive Gauche - 54850 MES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00032
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUCX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUCX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL T & L AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [C] [D], demeurant [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00032
TJ Chartres, 28 janv. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPA6 N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00032
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZO5 Minute : 25/00032 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00032
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 25/00032
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Janvier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00032
TJ Draguignan, 7 janv. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 10] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQHM. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prés
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00032
TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00032
TJ Orléans, 5 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7PH Minute N°25/00024 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2025 Le 05 Janvier 2025 Devant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00032
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/29 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUM
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