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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00006 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [M] [R] c/ S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS6U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophia BEKHEDDA - 1la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef8f917116c2a9c71e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00006

    TJ 42218, 21 mars 2025, RG 25/00006

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b867afb61838af1bd81
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00006

    TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [E] [L], [I] [W] [T] épouse [L] C/ N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXI Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Mars 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddca858962745b78e487bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00006

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Me S. MADI - M. [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - Me S. MADI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WHW N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3f8962745b78e45eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00006

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Me N. SENESI-ROUSSEAU - Mme [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - Me N. SENESI-ROUSSEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00006 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3e8962745b78e45ee0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00006

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DT N° minute : 25/00117 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb604bd026099a10c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00006

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPYG Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ S.C.I. BOEDIC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e310ea89248182a9cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 10 mars 2025, RG 25/00006

    Minute n° 25/00077 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6D SDC de la RESIDENCE LE [Adresse 11] C/ Mme [B] [G] JUGEMENT DU 10 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e471f804bd026099a18818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00006

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. ETABLISSEMENTS CHIAPPA, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 780 046 801, pris en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5710bc47488bc8f106
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00006

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00006

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478b71e889c21f648936
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00006

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : R.G. N° 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELAG 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [B] [G], Mme [N] [S] épouse [G], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF du 17 Février 2025 A été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e47d554c55098ec3c4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Avignon n° 25/00006

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SR Minute : n° 25/62 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [W] [X] née le 05 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e3a9c0bd0e39e85a04
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00006

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° RG : 25/00006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISTK AFFAIRE : [U] [O] C/ [I] [T] [X] exploitant à titre individuel sous le nom commercial « KRUGER AUTOHAUS », S.A.R.L. CENTRE AUTOBILAN DECINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5df932e33cf1b7774b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00006

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRE AFFAIRE : Société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE C/ Commune COMMUNE DE [Localité 15], Etablissement école maternelle [12], Syndicat sydicat de copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 67896081428384b762e64ac0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00006

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6EF N° Minute : 25/00010 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 677c33d56f491b6d2638ff2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00006

    TJ Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVPM N° de Minute : 25/15 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67783d04e5fcd6312332ef2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00006

    TJ Marseille, 3 janv. 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00006 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6778375ee5fcd6312332def5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00006

    TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLV - Isolement Monsieur [L] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 18H50 Par, Léna KREMER, juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f9e5fcd6312332db4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00006

    TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135e1c1d126b1996a6cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00006

    TJ Rennes, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLP4 Minute n° 25/00002 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e9261c1d126b19963873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1