Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00774
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00774
5AA Minute N° N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00774
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 24/00774
AFFAIRE : N° RG 24/00774 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 20 Septembre 2022 RG n° 22/01846 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE, représentant-recouvreur du F
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ca other ca_agen n° 24/00774
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00774
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB/CH -------------------- N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIGO -------------------- [A] [Y] [E] [Y] [X]-[B][Y] [C] [Y] C/ [P] [Y] [K] [Y] [G] [R] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 29-2025 COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00774
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00774
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHW Du 07 Janvier 2025 MINUTE N° 25/ Affaire : [F] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Hélène BADEA Expédition(s) délivrée(s) à Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00774
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00774
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWL Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT c/ [R] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00774
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 18 Novembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] épouse [M] C/ [P] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00774
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02975 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00774
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00774
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIU ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00774
CA Besançon, 4 oct. 2024, RG 24/00774
ARRÊT N° 24/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYW5 S/appel d'une décision d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00774
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1453 Références : R.G N° N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6F5 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.C.I. FMDS C/ M. [Z] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00774
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00774
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIYG PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00774
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00774
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEQR AFFAIRE : [L] [H] veuve [Y] C/ [NL] [S], [A] [C], [JW] [U], [AI] [U], [OY] [J], [TO] [MJ], [RB] [HC], [YS] [HC], [RB] [BP], [E] [O], [G] [D], SAS YVES GRARRE, Société WIMMO, [XF] [K], [YS] [B], [R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00774
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00774
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPX AQUITANIS C/ [U] [S], [T] [F] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00774
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCE6 Minute : 24/113 S.A. SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00774
CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/779 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMDG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 juillet à 11H30 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00774
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35CQ N° MINUTE : 42/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00774
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/774 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND46 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00774
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JW DÉSISTEMENT D’INSTANCE IP S.A.S.U. GAZ DE [Localité 1] C/ [T] [B] - Expéditions délivrées à Mr [T] [B] Me Mari
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00774
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQP N° de Minute : 759 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 02 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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