Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00074
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00074
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUB AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C.I. CLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 8
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00074
TJ 76351, 21 mars 2025, RG 25/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXNS [H] [V] [E] [R] épous
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00074
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEHU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. EST MULTICOPIE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°326 714 805, pris en la personne de son représentant légal, dont le si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00074
TJ 56121, 27 févr. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUO Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00074
TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUM N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00074
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AM N° Minute : 25/00058 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00074
TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AG Minute : 25/00074 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [W]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00074
TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00074
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00074
TJ Havre, 30 janv. 2025, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYID Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [I] [X] par transmission au directeur de l’h
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00074
TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSXY Minute : 25/36 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00074
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00074
- N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ46 - M. [I] [O] Ordonnance du 16 janvier 2025 Minute n° 25/47 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00074
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 25/00074 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00074
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00012 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UE [E] [P] [M] C/ [Y] [U], [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00074
TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCQ N° de Minute : 25/81 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00074
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6RH N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Sté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00074
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2A - Isolement Madame [E] [U] épouse [S]-[U] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 janvier 2025 à 15h16 Par, Romain BOESCH, jug
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