Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02965
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02965
N° RG 24/02965 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexia JACQUOT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/04299
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/04299
N° RG 24/04299 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQK5 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Anne-laure CLEYET la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00665
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 25 mars 2025 Appel d'une décision (n° RG 21/00338) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 25 janv
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00686
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS35 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 25 mars 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00048) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Chambéry en date du 30 jan
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ca other ca_grenoble n° 25/00019
CA Grenoble, 21 mars 2025, RG 25/00019
N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2S N° Minute : Notification le : 21 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca other ca_grenoble n° 25/00020
CA Grenoble, 21 mars 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT6Q N° Minute : Notification le : 21 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca other ca_grenoble n° 25/00021
CA Grenoble, 21 mars 2025, RG 25/00021
N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT6V N° Minute : Notification le : 21 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca other ca_grenoble n° 20/03408
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 20/03408
C 9 N° RG 20/03408 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 22/04344
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04344
C 2 N° RG 22/04344 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Paul BURDEL la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 22/04345
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04345
C 2 N° RG 22/04345 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTN5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Paul BURDEL la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 22/04346
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04346
C 2 N° RG 22/04346 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTN7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Paul BURDEL la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 22/04412
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04412
C 2 N° RG 22/04412 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Paul BURDEL la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/04504
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04504
C 2 N° RG 22/04504 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT34 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Paul BURDEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 22/04508
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04508
C 9 N° RG 22/04508 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lala-jamila EL BERRY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_grenoble n° 22/04583
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04583
C 9 N° RG 22/04583 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 24/02252
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02252
C 9 N° RG 24/02252 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès ORIOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 24/02922
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02922
C 9 N° RG 24/02922 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLPP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES Me Gilles GELEBART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02769
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/02769
N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_grenoble n° 23/03314
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03314
N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/00092
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00092
N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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