Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01873
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01873
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHC S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [E], [G] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01873
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2E SI TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 25 avril 2024 RG : [E] C/ S.C.I. LE MOULIN A HUILE Copie exécutoire délivrée le à : Me ALLIEZ Me SEL
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ca other ca_paris n° 24/01873
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/01873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ76 Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 24/01873
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01873
17/01/2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIH6 Décision déférée - 25 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/02815 [D] [N] C/ S.A.S. DIRECT AUTO 31 REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_montpellier n° 24/01873
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/01873
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJE Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01873
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01873
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1873 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01873
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01873
- N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVJ - M. [J] [O] [C] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/ 1056 AUTEUR DE LA SAISIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01873
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS45 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_aix_provence n° 24/01873
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZE N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZF Copie conforme délivrée le 16 Nove
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01873
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQMZ Minute : 24/00771 DESISTEMENT DU : 16 octobre 2024 Copie délivrée le : à : S.A.R.L. LES JARDINS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01873
TJ Draguignan, 15 oct. 2024, RG 24/01873
DOSSIER N° RG 24/01873 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFVY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jérôme CULIOLI, Me Franck GHIGO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01873
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ76 Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01873
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 août
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01873
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWH6 - M. LE PREFET DE L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01873
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01873
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5J6 Minute : 24/00164 Etablissement public POLE EMPLOI C/ Monsieur [V] [C] Exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01873
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01873 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01873
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DT MINUTE: 24/527 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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