Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00390
TJ 78646, 4 mars 2025, RG 24/00390
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3O Minute : 25/106 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 04 mars 2025 SA [Adresse 5] C/ Monsieur [D] [J] 1 copie certifi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00390
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00390
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : CONSORTS [U], C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 24] 10 ET [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00390
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00390
MINUTE N° : 24/00463 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7C AFFAIRE : S.A.R.L. VIVENDA IMMOBILIER C/ S.A.S. AU DELICE DE DOMBASLE, [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00390
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.A. GALIMMO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulante et Me Do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00390
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVVZ S.A.R.L. JEAN FREON ELAGAGE C/ [H] [I] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00390
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00390
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 920/24 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00390
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00390
Pôle social - N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [G] - CNAV N° de minute : 24/00896 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024 N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00390
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00390
- N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB7 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB7 N° de minute : 24/00469 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Frédéric COPPINGER + dossier Me Sami
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00390
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBKI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [X] [S] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00390
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00390
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QL S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [S] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00390
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEZG N° : Monsieur [K] [I], Madame [W] [M] épouse [I] c/ S.A.S. LE TRIOMPHE DEMANDEURS Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [M] épouse [I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00390
TJ Évry, 13 juill. 2024, RG 24/00390
JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nadia OTMANI Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00390
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00390
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TE CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [N] [W] C/ CPAM DE [Localité 12] (RCT), [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00390
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBKF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00390
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01644 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00390
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00390
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 juin 2024, RG 24/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00390
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Herveline RIDEAU de LONGCAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00390
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ...............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00390
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIQ - M. LE PREFET D
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