Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00511
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : S.A.S. NEONEIROS exerçant sous le nom commercial “DREAMAWAY [Localité 24]” c/ S.C.I. DE LA BROSSE S.A.R.L. BUET IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.U. [E] S.E.L.A.R.L. AJ UP [K] [P] S.A.R.L. AZA [Localité 24] NORD N° RG 24/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPEG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00511
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00511
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOV7 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 11] (IRP) DEFENDEUR(S) : [K] [P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00511
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00511
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J472 Minute N° : 25/00147 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00511
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNM7 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 janvier 2024 - R.G.: 2019j1959 S.A.S. ASSURANCE-CREDIT RHONE-ALPES Représentant : Me Jérémy MUGNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00511
TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00511
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NJ DEMANDEURS : Madame [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00511
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00511
Pôle social - N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5US Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00511
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00511
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVXO Minute n° 65/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Claire FAUVET - 70 Me Julie HERRMANN - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [X] adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00511
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NE MI : 23/00000661 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL 3D AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL MP AVOCAT la SELARL RACINE BORDE
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ca other ca_montpellier n° 24/00511
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDP7 Décision déférée à
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00511
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVS MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [T] c/ [P] DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00511
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/00511 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2A AFFAIRE : [G], [U] C/ [D], [D], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. INVESTIMMO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00511
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/00511
/ N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00511
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00511
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/511 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBB N° de minute : 24/422 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00511
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/248 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIUJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00511
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00511
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n°511, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00511 - N° Portalis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00511
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00511
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6], [B] [Y] N° : 24/747 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00511
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/00511
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de [S] [M] Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMN5 et N° RG 510 ORDONNANCE STATU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00511
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAIDON Maître DOLLA-VIAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X5I N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre 202
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00511
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X53A N° minute : 24/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [B] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 C
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