Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01601
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 265 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDAU Nature de l'acte d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01601
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01601
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRMQ DEMANDEUR : M. [R] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01601
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01601
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ELIAOU [N] [U] LETOV C/ S.A.S. SAINT MAUR MARKET, [E] [H], [V] [H] née [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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ca other ca_rennes n° 24/01601
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/01601
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 2 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTPI (Réf 1ère instance : 23/000876) Mme [B] [E] Mme [Z] [A] [J] [O] [G] [N] veuve [E] M. [L] [E] M. [X] [E] Mme [U] [E] épouse [P] Mme [S] [M] C/ COMMUNE DE [Localité 34]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01601
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/01601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSI 13 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Margaux ALBIAC la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj67482 n° 24/01601
TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/01601
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/01601 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQO ______________________ MINUTE N° 24/00
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01601
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01601
Du 29 novembre 2024 64B SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLX [G] [R] C/ [I] [U] - Expéditions délivrées à Me Florent GAULLIER-CAMUS - FE délivrée à Me Florent GAULLIER-CAMUS Le 29/11/2024 Avocats : Me Florent GAULLIER-CAMUS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_aix_provence n° 24/01601
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 607 Rôle N° RG 24/01601 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPW S.C.I. ANDRIGONE C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 24/01601
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM6F AFFAIRE : [H] [G] [W] ... C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Décembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01601
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCZ Minute 24/00646 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01601
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01601
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY55 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence ISAIE Me Véronique MARCEL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01601
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZNK Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01601
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32VN DEMANDERESSE Société CITEFI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S. - #P0098 DEFENDERESSE Société FUJISANKEI COMMUNICATIONS INTERNATIONA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01601
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué par le Président du Tribunal Judiciaire de Lille Dossier - N° RG 24/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWXF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM AGGLOMÉRATION LILLOISE -SITE BONNA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01601
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01601
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01601 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUWM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01601
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01601
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAO - M. LE PREFET D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01601
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37BA N° MINUTE : 6/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDERE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01601
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Juillet 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU4S N° : S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGO c/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. MAKE INGENIERIE DEMANDERESSES S.C. FINOR 51 bis rue de Miromesnil 7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01601
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me TAMAIN Le .............................................
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