Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00410
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00410
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHWG AFFAIRE : [R] [I] [W] c/ S.E.L.A.R.L. MJ CORP - Maître [M], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société PRODIS FRANCE société en redressement judiciaire depuis le 25 juin 2024 pu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00410
TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 24/00410
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3OV AFFAIRE : [P] [M] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00410
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00410
MINUTE N° N° RG 24/00410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJRJ S.D.C. de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3], [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR : S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00410
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00410
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. WORLD ISOLATION Répertoire Général N° RG 24/00410 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICYJ ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00410
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIY Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00410
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXTA Numéro de minute : 24/403 DEMANDERESSE : S.A.S. EXIGENCE RACING immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 789 165 651, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Conciliation partielle Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00410
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00410
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00410 N° Portalis DBYC-W-B7I-K753 72D c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX, Me Florent LUCAS - copie dossier - copie conciliateur Expédition délivrée le: à Me Chloé ARNOUX, Me Florent LUCAS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00410
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00410
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/410 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSZD N° de minute : 24/425 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00410
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00410
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉTRACTATION D’ORDONNANCE COMMUNE ET D’EXTENSION DE MISSION N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHO du 08 Octobre 2024 M.I 22/1156 N° de minute 24/1417 affaire : S.A.R.L. BPAF, S.A. QBE EUROPE SA/NV, sise [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00410
TJ Valenciennes, 30 août 2024, RG 24/00410
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [K] [H] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM26 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00410
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00410
N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJCW ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJCW ============== [D] [H], [P] [Y] C/ MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SCP ODEXI AVOCATS -SELARL THIBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00410
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00410
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVK Minute : 24/236 EURL WMF FRANCE CONSUMER GOODS Représentant : Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00410
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCH6 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00410
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01594 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00410
TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00410
- N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFI Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFI N° de minute : 24/00375 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Olivier BANCAUD + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Stanisl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00410
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00410
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4AM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SR IMMO C/ [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00410
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SG Minute : 24/00249 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00410
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00410 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SK Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Adresse 27] C/ Syndic. de copro. de la [Adresse 24], [P] [Z], [I] [Z], [V] [A], [S] [X], [G] [X], [M] [Y], [B] [Y], S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, Communa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00410
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00410 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QY N° de Minute : L 24/00306 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [T] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE E
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