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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01284

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01284

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHB Société ENEAL C/ Association UDAF 33, [W] [F] - Expéditions délivrées à Maître [O] [U] - FE délivrée à Maître [A] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30371e5a74b6b13fb63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01284

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa454ac839fdebfb1428f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01284

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [V] [I] [W] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679099324999a647aaef5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01284

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRI JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 M. [C] [K] C/ M. [P] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 678ead91bfd75b73b3e415fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01284

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VW MINUTE : 24/00690 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0dc0169a5863c3ff84e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01284

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SOYYUZ DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. LE CHAMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee67956b912a00599305
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01284

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01284

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 24/01284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2P5 du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], S.N.C. AGENCE DU PORT c/ S.A.R.L. MCB inscrite au Registre National des Entreprises s

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f150af6f5fd3456710
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01284

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01284 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHES Code NAC : 72Z AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A.R.L. EXELIA SARL AGENCE DU 8 MAI DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le 28 Août 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1af6d8b1985f4603d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01284

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01284

    Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGV BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 670573581296b51ba2b11806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01284

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7F N° de MINUTE : 24/01196 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SITUÉ [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe8dcc4c981629cf20b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01284

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01284

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01284 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75fa94e1874b4dfa9dc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01284

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/01284

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Septembre 2024 Minute n° : 24/01446 Audience du : 04 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKGR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [C] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b3a1d53480154ffc2e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01284

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01284

    - N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUP3 - M. [U] [G] Ordonnance du 14 août 2024 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 66be54470d2deced96f21732
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01284

    TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01284

    Dossier N° RG 24/01284 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae19b56f16fd33df88a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01284

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01284

    Minute n° 24/331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66884911342d338c20d4fe8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01284

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [S] [V] Madame [F] [R] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Madame [F] [R] épouse [V]  Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01284 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0980bc3cb438c22bff7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01284

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YONX - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3551ab83ab779a7d0119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01284

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01284

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2JT Minute : 24/00728 S.D.C. [Adresse 10] - [Localité 8], représenté par son syndic la SARL NG IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9307ac839fdebfb0fbf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01284

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V37 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e05204c0caeeb991e8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1