Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01095
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/01095
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 24/01095 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUU Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Stéphanie HEMERY, Gre
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tj Expertise tj69123 n° 24/01095
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 24/01095
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseu
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ca other ca_nancy n° 24/01095
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01095
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZT Pole social du TJ de [Localité 14] 23/378 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/01095
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 24/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPR4 Ordonnance n° 2025/M45 Société GIEMME SRL, prise en la personne de son représentant légal, en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01095
CA Metz, 26 déc. 2024, RG 24/01095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNA ETRANGER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01095
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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ca other ca_montpellier n° 24/01095
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01095
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01095
Ordonnance N°1041 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXK Recours c/ déci TJ Nîmes 30 novembre 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca other ca_rouen n° 24/01095
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/01095
N° RG 24/01095 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03263 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'evreux du 26 février 2024 APPELANTE : Madame [V] [D] née le [Date na
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01095
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01095
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHGS S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ [Y] [N] Expéditions délivrées à : Me GONDER Mme [N] FE délivrée à : Me GONDER Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01095
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/01095
MINUTE N° : 24/00318 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JESB Me [M] [S], es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL COBAETANCH ET : S.C.I. LSMJ GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01095
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01095
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1101/2024 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRTX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 17H30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01095
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPON SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [R] [G] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01095
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKZ Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [F] [D] né le 02 Janvier 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, ve
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01095
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01095 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMH N° minute : SAIEM.[Localité 4] HABITAT c/ [X] [D] DEMANDERESSE SAIEM [Localité 4] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01095
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain ABITAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre QUEUDOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33MA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01095
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01095
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQ3 du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE ROYAL EDEN, sis [Adresse 5], S.A.S. BORNE & DELAUNAY c/ S.C.I. SCALETTA, [O] [A], [D] [N], [Z] [H], [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01095
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/01095 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPBP Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01095
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01095
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMH Minute : 24/00222 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01095
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01095
- N° RG 24/01095 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01095 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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