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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00006

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eee90a9a68b9882aa69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [M] [R] c/ S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS6U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophia BEKHEDDA - 1la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef8f917116c2a9c71e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00006

    TJ 42218, 21 mars 2025, RG 25/00006

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00006

    TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [E] [L], [I] [W] [T] épouse [L] C/ N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXI Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Mars 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddca858962745b78e487bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00006

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Me S. MADI - M. [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - Me S. MADI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WHW N° de MINU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00006

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Me N. SENESI-ROUSSEAU - Mme [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - Me N. SENESI-ROUSSEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00006 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00006

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DT N° minute : 25/00117 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00006

    CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 36/25 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX5O Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024F02015 DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190902fa9fa70bf19aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00006

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPYG Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ S.C.I. BOEDIC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e310ea89248182a9cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 10 mars 2025, RG 25/00006

    Minute n° 25/00077 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6D SDC de la RESIDENCE LE [Adresse 11] C/ Mme [B] [G] JUGEMENT DU 10 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e471f804bd026099a18818
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00006

    CA Angers, 5 mars 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 6 Ordonnance du juge en charge des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du tribunal judiciaire d'ANGERS du 21 Février 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN6I O

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f50613fb1ca752b8369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00006

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. ETABLISSEMENTS CHIAPPA, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 780 046 801, pris en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5710bc47488bc8f106
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00006

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00006

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478b71e889c21f648936
  • ca other ca_pau n° 25/00006

    CA Pau, 18 févr. 2025, RG 25/00006

    N°25/00497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 février 2025 Dossier N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCVH Objet : Recours c

    Lire la décision → Vérifier la source 67b5750a726087b909f99cff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00006

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : R.G. N° 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELAG 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [B] [G], Mme [N] [S] épouse [G], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF du 17 Février 2025 A été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e47d554c55098ec3c4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Avignon n° 25/00006

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SR Minute : n° 25/62 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [W] [X] née le 05 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e3a9c0bd0e39e85a04
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00006

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBM Rôle N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-[T] S.A.R.L. GOYARD ET ASSOCIES (PARTNERS IMMOBILIER) C/ [L] [U] [A] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49874f5133eff49cf54
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00006

    CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00006

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODMR ----------------------- SCCV LIEUDIT AU BASQUE-SALLEBOEUF c/ [U] [F], S.A.R.L. OPTISOL ----------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee48574f5133eff49ce50
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00006

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° RG : 25/00006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISTK AFFAIRE : [U] [O] C/ [I] [T] [X] exploitant à titre individuel sous le nom commercial « KRUGER AUTOHAUS », S.A.R.L. CENTRE AUTOBILAN DECINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5df932e33cf1b7774b
  • ca other ca_douai n° 25/00006

    CA Douai, 11 févr. 2025, RG 25/00006

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 11 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJX N° MINUTE : 7 APPELANT M. [E] [Y] né le 24 Février 1975 à [Loca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1