Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00034
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFFK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. CIG DEVELOPMEN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00034
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00034
N°Minute:25/00797 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMPQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [W], demeura
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00034
TJ 28085, 24 mars 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOY3 ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOY3 ============== [L] [Z] C/ [Y] [K], S.A.S. [K] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le à R
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00034
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 MINUTE N° 25/00575 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00034
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRN N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00034
TJ 30007, 11 mars 2025, RG 25/00034
MINUTE : 25/34 ORDONNANCE DU : 11 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU66 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [6], [Y] [W] C/ [G] [W] DEBATS : 11 Mars 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00034
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [X] [H] Kervijnstraat 45 Bavikhove 85810 BELGIQUE Représenté par Me Elodie RIFFA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00034
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 févr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6WO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] R
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00034
TJ 56121, 30 janv. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Stéphanie MARY Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XWH Minute n° Nous, Madame Stéphanie MARY, vice-présidente, Magistrat du Siège au
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00034
TJ Havre, 17 janv. 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [I] [X] par transmission au directeur de l’hôpital
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00034
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00034
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2S6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente en qualité de juge des libertés et de la d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00034
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GN MINUTE : 25/00023 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00034
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00034
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53N2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00034
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/27 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles