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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00013

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5CX N°MINUTE : 25/168 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94d0da9e15c5131ffdde
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00013

    TJ 57463, 6 mars 2025, RG 23/00013

    Minute n°2025/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00013 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2ZF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.E.A. DE LA VIERGE, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a804bd026099a1a360
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00013

    TJ Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM5U 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 06 Février 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52789e6367a63fbf42064
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00013

    TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 23/00013

    Pôle social - N° RG 23/00013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCHW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea685bfd75b73b3e3ff4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00013

    TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/00013

    JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/00013 - N° Portalis DB3H-W-B7H-DXRM Minute : 25-0036 Nataf : 20J 0A M. [C] [B] C/ Mme [H] [G] [R] [L] épouse [B] ---- copie exécutoire le 15/01/2025 à M. [B] Mme [L] copie conforme à Me GUEDO Me PRIOU M. [B] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b7d554c55098ec9fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00013

    TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 23/00013

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société BNP PARIBAS c/ Société CENTRE MULTI SERVICE LOGEMENT (CML) MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMHB Par jugement en date du qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6750bbae45ff9e248ba3eead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00013

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00013

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00013 - Portalis DBZT-W-B7H-F5T2 - parquet 23027000014 - minute 132/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f064f81b1bb3118c5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00013

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT en date du 12 Septembre 2024 Minute : 24/00001 Affaire : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSXN [Z] [M] [C] [M] épouse [R] [F] [M] épouse [A] [H] [J] [V] épouse [N] [T] [V] C/ [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d548f059c9e2cfa22d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 23/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00013 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf08cbac3e48392d1864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00013

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : Mme [V] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZM Décision n°24/00732 Notifié le à - [V] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a6c52714c33ca5bd98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00013

    TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 23/00013

    MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : [X] / [R] DOSSIER : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Madame [V], [O], [F] [X] épouse [T] née le 22 Août 1980 à [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3666894f7f4d2e0c5b4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00013

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00013

    N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7WN N° minute : 24/00051 RIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE- CREANCIER POURS

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac29a30bd4f0c3f6dda63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00013

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 23/00013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGD7 Code NAC : 70H OPÉRATION : Délaissement - Emplacement réservé n°2 du PLU à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac33bbdffcd9171ca41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00013

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHL NUMERO MIN: 24/00033 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0185819597271e3e14
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00013

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 11 Mars 2024 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4X DEMANDEUR : S.A.S. COMPTOIR DES COTONNIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a844966f73cc6011e76b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00013

    TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XABN DEMANDERESSE : -LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION et représentée par la société MCS ET ASSOCIES, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b45a029d9e20daedf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00013

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 23/00013

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZP4 DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9b3259e460cd1e4066b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1