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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01414

    TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01414

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNWL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCI AL REGIONAL DE CRETEIL SOLEIL SOLOREC C/ S.A.R.L. UN SOIN D’AVANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12174072c53c9d62b5836
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01414

    TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/01414

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXWZ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 678593daaaacbea0fe68a01d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01414

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRT N° de minute : HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT c/ S.A.R.L. KLARYS DEMANDERESSE Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a5d80169a5863c3f8e19
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01414

    TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/01414

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOEK (sur jugement du 12 Avril 2024 - N° RG 24/00008) Code NAC : 28E DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b6f059c9e2cfa21a8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01414

    TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01414

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00414 Dossier : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6N ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ee9886ed0ea2eb0a5d03
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01414

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6I MI : 24/0000439 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAT

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d2b098d256e1fc4f42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01414

    TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01414

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6708465e89f19e8c50fcd684
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01414

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01414

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QQ6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6704255c8d5cd4a87590f7a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01414

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01414

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYW Minute : 24/78 Madame [G] [W] Représentant : Me Richard R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 C/ Monsieur [S] [M] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e82416523b99573acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01414

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/01414

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA D'HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE don

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce97ec3772123aaf5e05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01414

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01414

    - N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKT - M. [N] [C] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 785 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33deec196c29cd74a22df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01414

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3522 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7fee53e3bdd077867408
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01414

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQL2 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668441d28bcff606d9c4a304
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01414

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : D+DEF à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FSX N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUETE du mardi 23 avril 2024 (article 468 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85de74459e0c7ed2372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01414

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/362 RG : N° 24/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2C6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc2ea0f6350336348484
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01414

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22G Minute : 24/00368 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a734034fdec52d9ce234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01414

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 24/01414

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MFK AFFAIRE : [C] [H] / Organisme CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c2f985819597271e566f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1