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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00221 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00221

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : [7] ([5]) AIN-RHONE contre : M. [E] [T] Dossier : N° RG 24/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV65 Décision n°25/ 384 Notifié le: à - [6] - Monsieur [E] [T] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad37f30a86ff13286d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00221

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00221

    Minute n° : 25/00064 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNM Affaire : [L]-S.A.R.L. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me PORTAIS-GOLVEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e090a9a68b9883153f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00221

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00221

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQPB N° MINUTE 25/00147 AFFAIRE : [F] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou alloca

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e28f105e58d1ae8e26
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00221

    TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00221

    N° RG 24/00221 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7E Madame [M] [C] /c Monsieur [W] [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7E Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 677da2a2b032d83cfd3ecfe6
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00221

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00221

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67352637a16106af685f07f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00221

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00221

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPZ Minute N° : 24/00357 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00221

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00221

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Vendredi 04 Octobre 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00221

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00221

    RE F E R E N° 24/534 Du 27 septembre 2024 N° RG 24/00221 N° Portalis DBYC-W-B7I-K35F 54G c par le RPVA le 27/9/24 à Me François MOULIERE, Me Florence NATIVELLE Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f9e7e80a8925e919a906
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00221

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXW N° minute : 24/00321 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67350310a16106af685e077d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00221

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7Y 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, penda

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a44fde8ffc4309acd6ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00221

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00221

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2G7 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e3f1d01e3c86eef215
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00221

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00221

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7SW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7SW DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87386a1d53480154fe8c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00221

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00221

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJBR DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08a88de8ffc4309ab953c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00221

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHQ NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. [W] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00221

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00221

    N° RG 24/00221 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYZD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [P], [W], [V] [S] [C] épouse [G] [M] [G] C/ Société LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA Communauté COMMUNE DE [Localité 6] ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc46313
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00221

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK3N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juillet 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9379be91ef833659bd43c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00221

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01864 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1353e3bdd0778472ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00221

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2LB JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE CHANTECLER, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ M. [E] [N] [X] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169044bb525fe3d349ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00221

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00221

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWH Code NAC : 30B S.C.I. OXFORD CROWN C/ S.A.S. H FRAGRANGE S.A.S. H FRAGRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf811956b912a0059e598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00221

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFD Minute : 24/00380 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7ba25c27523ed27083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1