Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00099
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00099
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INHB AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6] [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00099
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00099
MINUTE N° RG : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2P AFFAIRE : [R] [F] ET ES-QUALITE DE REPRSENTANTE LEGALE DE SA [Localité 10] [K] [Y] née le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 12] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 6] à [Localité 13] C/ S.A. ACM IARD, Organisme CPAM DE LA [Localité 11] T
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00099
TJ 77284, 14 mars 2025, RG 25/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 17] [Localité 9] -------------- Société [27] C/ Madame [L] [C] Société [24] Société [32] Société [22] Société [23] Société [19] Société [20] Société [28] N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00099
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Mme [U] [T] Le ........................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00099
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 25/00099
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQGV MINUTE n° : 2025/ 125 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00099
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 25/00099
ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00099
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Février 2025 MINUTE : 25/135 RG : N° 25/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00099
TJ Havre, 5 févr. 2025, RG 25/00099
N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [L] [P] par transmission au directeur de l’hôpi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00099
TJ 30189, 20 janv. 2025, RG 25/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° 25/00040 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22H [B] [C] C/ [Z] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 20 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00099
TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00099
- N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BK - Mme [U] [T] [V] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00099
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWLG N° de Minute : 99/104 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [M] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00099
TJ Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 15 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00099
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00099
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11H36 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00099
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00099
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00099 - JLD hospitalisation Mme [H] [Z] née le 01/02/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 janvier 2025 à 15H45 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, s
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