Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02091
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 20 Mars 2025 N°R.G. : 24/02091 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZRF N° Minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] ([Adresse 22]), représenté par son syndic le Cabinet COGESCO,[M] [N],[Z] [R], [J] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02091
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02091
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYLQ S.A. MESOLIA HABITAT C/ [W] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02091
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/02091
12/03/2025 ORDONNANCE N° 47/25 N° RG 24/02091 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJUO Décision déférée du 26 Avril 2024 TJ [Localité 6] 22/04255 Grosse délivrée le 12/03/2025 à Me Laurent DUCHARLET Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02091
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02091
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5Q du 24 Février 2025 N° de minute 25/00338 affaire : Syndic. de copro. L’AIGUE MARINE, sis [Adresse 1] [Localité 4] c/ [G] [F], [D] [J] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02091
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHRY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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ca other ca_nimes n° 24/02091
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02091 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JHOY AB TJ D'[Localité 8] 21 mai 2024 RG:23/01798 [X] [X] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 06 février 2025 à : Me Clo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02091
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSU6 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Elsa GREBA
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ca other ca_aix_provence n° 24/02091
CA Aix Provence, 21 déc. 2024, RG 24/02091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEEQ Copie conforme délivrée le 21 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02091
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6V6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 1] Non comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02091
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02091
CA Douai, 20 oct. 2024, RG 24/02091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PN N° de Minute : 2058 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 15 Mai 1997 à [Localité 2] (ALBANIE) de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02091
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02091
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [X], [W] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGO Grosse délivrée à Me TICHADOU David C
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02091
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02091
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SARL IT Me BOLLENGIER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYV N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02091
CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/02091
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. LBM CONTENTIEUX C/ S.A.R.L. AUTO-ECOLE REGIS ------------------------ N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBA ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02091
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02091
26 Août 2024 RG N° 24/02091 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXSF Monsieur [L] [C] C/ Société CLESENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [L] [C] [Adresse 3] [Localité 4] comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02091
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02091
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKZS N° Minute : 24/01063 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02091
CA Rouen, 19 juin 2024, RG 24/02091
N° RG 24/02091 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02091
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02091 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02091
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02091
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6JY Minute : 24/00449 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric B
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