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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00661

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 25 Mars 2025 S.A.S. MAURICE NAILLER C/ ASSOCIATION FONCIERE DE [Localité 5] N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c33bf30a86ff1328d06c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 24/00661

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHE5 OIP n°21-23-000690 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae64f30a86ff13287297
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00661

    CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00661

    Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00661 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276021f7ba53131fafe2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00661

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00661

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00661 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b6f917116c2a9c0ff3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00661

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00661

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a33acb0afb9b1331596
  • ca other ca_metz n° 24/00661

    CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESB Minute n° 25/00033 [R], [E] C/ [W], Société [64], [31], Société [54], Société [55] [Localité 36], S.A.S.U. [18], [30] [Localité 43] [17], [40], S.A.S. [53], [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324a23e9008412abd5702
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00661

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00661

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZC 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurane GERNIGON, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurane GERNIGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6781752c6d34da2cbdcda6c0
  • ca other ca_rennes n° 24/00661

    CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00661

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/334 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO3F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6be9cef394eb0f5d76a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00661

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00661 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFDV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94bb871cc4f2e636b827
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00661

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00661

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (n°661, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMI7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d045f716003901a6ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00661

    CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00661

    ARRET N° 391 Société [4] [Localité 5] C/ CARSAT Alsace Moselle Copies certifiées conformes Société [4] [Localité 5] CARSAT Alsace Moselle Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS Copie exécutoire CARSAT Alsace Mosel

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b7fb985b1d2afd2c999
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00661

    CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/00661

    JP/CS Numéro 24/3350 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4H Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa1bad12646a0ddf279
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00661

    CA Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00661

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJUI ordonnance du 20 Mars 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20356 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbcfdff09bd5bbe2034c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00661

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me KONAN Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c88f1062435dd1696dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00661

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a4d174fb458d869c48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00661

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00661

    N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMVA ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMVA ============== S.C.C.V. LES AIGUILLES DE BAVELLA C/ [T] [SH], [F] [I], [X] [V], S.A.R.L. TRANSPORT HELP SERVICE, [A] [J], [N] [P], [RT] [E], [O] [W], [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab41c3411ff345591fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00661

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MB N° de Minute : BX24/00809 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1866e12b8bd1e94a740
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00661

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWP4 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61dc536c57b6ad89cb6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00661

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/00661

    - N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/739 N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMNO le CCC : dossier FE : Me Magali TARDIEU CONFAVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2a23308db0e5f400ba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00661

    CA Montpellier, 16 sept. 2024, RG 24/00661

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCP O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/676 du 16 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'E

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bb1c328b2ef304dd1c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1