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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00461

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00461

    Minute n° N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH6V JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [F], [C] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME Madame [S], [K] [N] épouse [R], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e104f917116c2a9ca824
  • ca other ca_orleans n° 24/00461

    CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/00461

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [O] [G] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 18 MARS 2025 Minute n°72/2025 N° RG 24/00461 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60ea65239850169116f6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00461

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00461

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00461 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bcf917116c2a9c10c6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00461

    CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/00461

    Ordonnance n° 25/00090 12 mars 2025 ---------------------------- RG n° 24/00461 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5Z --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 janvier 2024 F 23/00616 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277fe52433fcabcc66ed5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00461

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00461

    Minute N° 25/75 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5J JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c8f917116c2a9c56fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00461

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5A3 MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

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  • ca other ca_paris n° 24/00461

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00461

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Août 2024 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40cf63b3c29d4bf4f82
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00461

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/00461

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDF Monsieur [G] [P] Représentant : Me Marie julienne PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 111 C/ Madame [O] [Y] [B] Représentant : Me Thierry BAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfce5c31af0e6963eca
  • ca other ca_chambery n° 24/00461

    CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00461

    N° Minute : 2C25/055 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 15 Mars 2024, RG 1123000177 App

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8366e6ef3a434bb41e7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00461

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/00461

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDF Numéro de minute : 25/00196 Monsieur [R] [W] Représentant : Me Sabine PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0646 C/ Madame [L] [B] [X] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50706e6367a63fbf3c6c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00461

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00461

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ [B], [D], S.A.R.L. RS CONTROLE TECHNIQUE Répertoire Général N° RG 24/00461 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983de9a46d1f5a767ac4
  • ca other ca_riom n° 24/00461

    CA Riom, 28 janv. 2025, RG 24/00461

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 janvier 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEW5 -LB- Arrêt n° 33 S.A.R.L. ECO SOLAIRE / SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP- Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c42d5331f58c9ee86f1e
  • ca other ca_limoges n° 24/00461

    CA Limoges, 15 janv. 2025, RG 24/00461

    ARRET N° 16 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISRM AFFAIRE : Association DEPARTEMENTALE APAJH CORREZE C/ Association LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR ADULTES ET J EUNES HANDICAPES (APAJH) GS/EH Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner l

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3c605b7378c3f0c527c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00461

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEF Minute: 24/01235 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [I] [P] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31886f491b6d2638fb34
  • ca other ca_angers n° 24/00461

    CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/00461

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de première instance d'Angers du 23 Février 2024 Ordonnance du 18 Décembre 2024 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJFB AFFAIRE : [K] C/ [D], [S] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9e994d311ee6d823b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00461

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVGY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Madame [P] [T] C / Monsieur [I] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dbb6df0bb978749314
  • ca other ca_bourges n° 24/00461

    CA Bourges, 29 nov. 2024, RG 24/00461

    SD/CV N° RG 24/00461 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUT3 Décision attaquée : du 02 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [O] [V] C/ S.A.S. BERRY DISTRIBUTION -------------------- Expéd. - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad757c78d0d1da52aeaa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00461

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00461

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWQL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 673ecceb2d9a014799597536
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00461

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2YF Minute : n° 24/504 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffdd5f5341ca999b1d12f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00461

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/466 Rôle N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCA [F] [U] C/ S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hinde KAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67189476d8ceca1cd7018e64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1