Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2776 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00701

    TJ 78646, 26 mars 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-S43U N° de Minute : 25/687 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] DE [Localité 11] [Localité 6] c/ [J] [B] [O] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595e04bd026099a1003a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02010

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/02010

    Pôle Social - N° RG 24/02010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [B], - [W] [B], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 682393657e21a56f624ee650
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00627

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00627

    Pôle Social - N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBE5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Claire GRAS N° de minute : 25/00410 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee5ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01317

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 23/01317

    Pôle Social - N° RG 23/01317 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/00404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee5df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00235

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7U 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028df02fc178212f7fcdb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00116

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL de [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ d'ASSIGNATION DU : 25 Mars 2025 Minute: /2025 Société HOIST FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028df02fc178212f7fcd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00107

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJK2 MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028de02fc178212f7fcbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00224

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOU7 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résili

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028dc02fc178212f7fc92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00289

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5Q MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d902fc178212f7fc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENZ MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 réputé contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d902fc178212f7fc33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00189

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCP MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résili

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d802fc178212f7fc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00111

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJP3 MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 réputé contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d702fc178212f7fc04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00126

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZU MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d502fc178212f7fbd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00023

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUME 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d402fc178212f7fbd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00217

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUS MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 par défaut et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d402fc178212f7fbcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00268

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVN MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00130

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ65 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00315

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7I-STWW MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028cf02fc178212f7faf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06418

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06418

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQU6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595f04bd026099a10055
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/05861

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 22/05861

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/05861 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2DQ DEMANDERESSE : La société VAL DE SEINE INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 481 832 541 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595e04bd026099a10034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1