Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00629
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 98 DU 20 FÉVRIER 2025 R.G : 23/00629 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPW Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 avril 2023, dans une instance enregistré
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ca other ca_paris n° 23/00629
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/00629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 20, 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Septembre 2023 -Bâtonnier
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ca other ca_cayenne n° 23/00629
CA Cayenne, 14 janv. 2025, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 / 2025 N° RG 23/00629 N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BILE S.A.R.L. T.H.F C/ [E] [M] [U] [Z] ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00629
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00629
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00629 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00629
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02914 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00629 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EXB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Y] né le 17 Mars 1973 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00629
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00629
AFFAIRE : N° RG 23/00629 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023 - RG n° 21/00224 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00629
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00629
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/629 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHJS JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/192 [N] C/ SYNDICAT DES COPRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00629
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/00629
89B MINUTE N° 24/ ______________________________ 04 juin 2024 ______________________________ AFFAIRE : [R] [Z] C/ S.A.S. SOCOBLA & CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 23/00629 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2HA ______________________________ CC délivrées le: 10/06/2024 à M.
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00629
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 23/00629
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU - la SELARL AVARICUM JURIS - Me DURET Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00629
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00629
ARRET N° . N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPB AFFAIRE : S.A.S. ADAM C/ M. [B] [T] VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Antoine PORTAL, Mme [Z] [C] (Dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00629
CA Riom, 10 avr. 2024, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°189 DU : 10 Avril 2024 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QK FK Arrêt rendu le dix Avril deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 2 février 2023 par le juge du contentieux de la prot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00629
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3A6 N° de Minute : BX 24/00222 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00629
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/00629
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00629
CA Orléans, 15 févr. 2024, RG 23/00629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le15/02/24 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 15 FEVRIER 2024 N° : 42 - 23 N° RG 23/00629 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXZD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00629
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00629
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETK TJ Pole social d'EPINAL 19/00245 01 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [6] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00629
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00629
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00629
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (n°639, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00629 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00629
CA Montpellier, 3 nov. 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAD6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 637 du 3 novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00629
CA Rennes, 1 nov. 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/35 N° N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHAJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00629
CA Metz, 6 oct. 2023, RG 23/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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