Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02711
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02711
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/02711 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUE6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/02711
TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02711 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZED NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE INCIDENT DU 24 MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02711
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02711
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KU6 Minute : 25/00075 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02711
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02711
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°32 Acte de saisine du : 21 Juin 2024 RG : N° RG 24/02711 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUZ Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Nathalie HERMOUET de la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02711
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/02711
08/01/2025 ORDONNANCE N° 2/25 N° RG 24/02711 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNBC Décision déférée du 14 Mai 2024 TJ d'[Localité 7] 23/00713 ARRIUDARRE [Z] [D] C/ [O] [T] S.A.R.L. FCJS SCHMIDT copie certifiée conforme délivrée le 08/01/20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02711
TJ Lille, 22 déc. 2024, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02711 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02711
TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02711 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPF4 N° de Minute : 24/2613 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN [8] c/ [H] [P] NOTI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02711
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02711
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la s
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02711
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/02711
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. RIVIERA PALACE c/ [Z] [D] [V] N° 24/ Du 08 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/02711 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3TE Grosse délivrée à Maître David VARAPODIO expédition
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02711
CA Colmar, 1 août 2024, RG 24/02711
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBW N° de minute : 274/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02711
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02711
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/220 AFFAIRE N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCHB Le: CCCFE délivrées à : Madame [V] [I] CCC délivrées à : Madame [V] [I] S.A. IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02711
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02711 - N° Portalis 35
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02711
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/02711
N° RG 24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y7MQ Minute n°2024/ DU 30 Avril 2024 AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SASU NGE FONDATIONS SA SMA COUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02711
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5VF Minute n° 24/389 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02711
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/02711
N° RG 24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION N° RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SASU NGE FONDATIONS SA SMA COURTAGE SAS SOL CONSEIL GRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02711
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Maître Charlotte BAYONNE Madame [M] [T] [J] [H] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2C N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mars 2024 (Articles
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