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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024L00965
T. com. 3501, 25 mars 2025, n° 2024L00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 25 MARS 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES, Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Mon
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tcom 3501 n° 2024F00448
T. com. 3501, 25 mars 2025, n° 2024F00448
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00436
T. com. 3501, 25 mars 2025, n° 2024F00436
2024F00436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Mars 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à
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tcom 3501 n° 2024F00281
T. com. 3501, 25 mars 2025, n° 2024F00281
2024F00281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Mars 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présen
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tcom 3501 n° 2025L00267
T. com. 3501, 24 mars 2025, n° 2025L00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 mars 2025 Références : 2025L00267 / 2024J00569 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13 novembre 2024 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025R00017
T. com. 3501, 20 mars 2025, n° 2025R00017
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2255C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 20/03/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 20/03/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce de
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tcom 3501 n° 2025R00015
T. com. 3501, 20 mars 2025, n° 2025R00015
2025R0[Immatriculation 1] 2/2255C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 20/03/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 20/03/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce de R
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tcom 3501 n° 2025R00014
T. com. 3501, 20 mars 2025, n° 2025R00014
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 20/03/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 20/03/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce de R
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tcom 3501 n° 2025F00006
T. com. 3501, 20 mars 2025, n° 2025F00006
2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 20 Mars 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'a
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tcom 3501 n° 2024F00252
T. com. 3501, 20 mars 2025, n° 2024F00252
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025P00134
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025 J00135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00129
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025 J00131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00128
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025P00128 / 2025J00132 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00127
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025P00127 / 2025J00133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00126
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025 J00137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comm
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tcom 3501 n° 2025P00091
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025P00091 / 2025J00139 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00090
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025P00090 / 2025J00138 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025L00218
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025L00218 / 2025J00057 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M., [D], [I], [Adresse 1] Activité
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tcom 3501 n° 2025P00124
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025P00124 / 2025J00134 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00040
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025P00040 / 2025J00136 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républi
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