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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00076
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025P00076 / 2025J00148 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républi
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tcom 3501 n° 2025L00347
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00347 / 2025J00071 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 26/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL R. DECO, [Adresse 1] Activité
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tcom 3501 n° 2025L00335
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00335 / 2023J00154 LE TRIBUNAL Vu les articles L626-26, R626-45 et R626-46 du Code de Commerce, Par jugement en date du 12/04/2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard
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tcom 3501 n° 2025L00304
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00304 / 2025J00105 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Par jugement en date 29 janvier 2025, le Tribunal de Commerce de Na
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tcom 3501 n° 2025P00138
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025 J00145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00132
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025P00132 / 2025J00151 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 14 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00121
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025P00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025P00121 / 2025J00142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025L00268
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Références : 2025L000268 / 2024J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par jugement en date du 3 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :
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tcom 3501 n° 2025L00169
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00169 / 2025J00050 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ART SERVICES [Adresse 1] Acti
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tcom 3501 n° 2025L00098
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00098 / 2025J00047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025L00097
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00097 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025L00096
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00096 / 2025J00045 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025L00090
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00090 / 2025J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2024L01109
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2024L01109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2024L01109 / 2024J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 octobre 20
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tcom 3501 n° 2024L01101
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2024L01101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2024L01101 / 2024J00531 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 octobre 20
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tcom 3501 n° 2024L01100
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2024L01100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2024L01100 / 2024J00517 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 07/10/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL DPS Ouest [Adresse 1] : La ré
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tcom 3501 n° 2024L00797
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2024L00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2024L00797 / 2024J00221 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 15/04/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Mme [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 2
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tcom 3501 n° 2024L00796
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2024L00796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2024L00796 / 2024J00274 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 m
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tcom 3501 n° 2024L00795
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2024L00795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2024L00795 / 2024J00209 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 a
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tcom 3501 n° 2024L00794
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2024L00794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2024L00794 / 2024J00212 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 a
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