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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/01196

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/01196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01249 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d890a9a68b98828743
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01196

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01196

    N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL6Y Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. HDC C/ S.E.L.A.R.L. [E] [J] S.A.S. CEME MOREAU Société CEDEO VERTOU S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfc0ea89248182a9a35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01196

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KS JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] C/ S.C.I. LES PIERRES NOTARIALES RENNAISES

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54eee5c31af0e69661bb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01196

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01196

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/01196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYP S.A. NOALIS C/ [Z] [B] [K] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET la SELARL GONDER - FE délivrée à Le 17/01/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01196

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1910 Références : R.G N° N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHW JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 Mme [V] [C] C/ M. [H] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01196

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QP N° Minute : 24/00766 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [V] [X], greffier stagiaire Vu la

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec3b6df0bb97873ce94
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01196

    TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/01196

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEAM MINUTE n° : 24/00673 DATE : 11 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01196

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02753 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b0944f91b65d39d6c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01196

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01196

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZWC du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. JDS CONSTRUCTION c/ Mutuelle L’AUXILLIAIRE Grosse délivrée à Me DELMONTE Expédition délivrée à Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01196

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 672286273f64f31269862e0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01196

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01196

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00353 Dossier : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIMG ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01196

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQI Minute : 24/00495 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 10] HABITAT Repr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01196

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01196

    - N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdf4a9c59f4365004e215
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01196

    TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01196

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01196

    N° RC 24/01196 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01196

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01196

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société [Adresse 3] c/ [C], [V] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSM - Exécutoire : à Me Florian

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a42342d338c20d50533
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01196

    TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBN - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0687b8175b325ea614f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01196

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6S Minute : 24/00403 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4331f06e1567cdd9f59e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01196

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZC ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec216a0f6350336350ca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01196

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01196 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3FY MINUTE: 24/344 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ad110777d50069f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1