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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01067 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01067

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01067

    N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKBP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- Société ADP [Localité 11] C/ S.C.I. FRANCA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : la SELARL RA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e050ea89248182a9bdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01067

    TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [C] [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3fccdd062d9f810e4d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01067

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/01067

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7UQ Code NAC : 30B S.C.I. LUBAPT C/ S.A.S.U. WAGEN RENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab98ac839fdebfb15ca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01067

    TJ 14118, 3 déc. 2024, RG 24/01067

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Décembre 2024 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCNC N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9125fbe76c70ecf0b4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01067

    TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f65ba02102d8b2030157f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01067

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01067

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGU5 [D] [B] C/ [G] [X] [J] épouse [W] [K] [S] [T] [F] Expéditions délivrées à : Me MAIXANT Mme [W] M. [T] [F] FE délivrée à : Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d511ff61ed6c5001a7d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01067

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/929 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 04/11/2024 au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 672919de6e829c6d6ab21932
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01067

    TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01067 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BW N° Minute : 24/00664 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [G] [L], greffière stagiaire, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 671feb15f5341ca999ae8269
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01067

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01067

    N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S53S MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S53S NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie Julie DINGUIRARD-PARENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI LES V

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c93bace64ddb46b8f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01067

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHGX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] CPAM DE [Localité 4] la SELARL R & K AVOCATS, vestiaire : 1309 Une cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67002feec34eb4cc85782f4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01067

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLFX N° : [N] [J] [F] épouse [S] c/ S.A.R.L. LE FOURNIL DE [Localité 3] DEMANDERESSE Madame [N] [J] [F] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ff6e7d670bcd0f18a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01067

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AOUT 2024 N° RG 24/01067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZ2 DEMANDEURS POUR LA RECTIFICATION QUALICONSULT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575ad951d116d388a14b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01067

    TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01067

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01067 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65cfd5b46ad6fd99d1743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01067

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAZ Minute : 24/00470 S.A. EMMAÜS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [L], avocat au barreau de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d3b9f14d1b7760372d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01067

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01067

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLMP AFFAIRE : Société MS AMLIN INSURANCE SE Société européenne de droit belge, C/ S.D.C. [Adresse 5], Représenté par son syndic, la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, [X] [N] épouse [K] [P], [D] [K] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 66980992b60c111a421b8ef6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01067

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01067

    - N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC6 - M. [G] [D] Ordonnance du 07 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04f998cb644d8dfea90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01067

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [B] [T] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37O7 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a11342d338c20d31642
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01067

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33DG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fea1d07d032eddae25e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01067

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66158794db5098996d5ad787
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01067

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01067

    AFFAIRE N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KF MINUTE N°N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f260596c9bad0023619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1