Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00075
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00075
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OVLF Grosse délivrée à Me MOCKEL Copie délivrée à Me [E] le DEMANDEURS: Madame
-
ca other ca_versailles n° 23/00075
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQZ AFFAIRE : [5] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le pôle so
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00075
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJM JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [X] [N] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR: M. [P] [N] [Adresse 12] [Adresse 2
-
ca other ca_orleans n° 23/00075
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 23/00075
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 13] la SCP SOREL ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2025 N° : 15 - 25 N° RG 23/00075 N° Portalis D
-
ca other ca_papeete n° 23/00075
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00075
N° 9 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me BOUYSSIÉ et Me VARROD le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00075 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00101 ; RG n° F 23/00071 du Trib
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00075
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00075
S.A.S. [9] C/ [5] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me MUSSET -SAS [10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00075
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/00075
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3UG S.A.R.L. CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION C/ S.A.S. DUVERGT-FBI RG 1èRE INSTANCE : 2021002225 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00075
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00075
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQP NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : Madame [Y] [V] née le 05 Décembre 194
-
ca other ca_douai n° 23/00075
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 23/00075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPX Ordonnance (N° 22/00913) rendue le 29 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lil
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00075
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 23/00075
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT D’INSTANCE N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVKK du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S.U. [Adresse 5] SERVICES c/ S.A.S. IMMOBILIERE [Adresse 6], Syndic. de copro. [Adresse 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00075
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00075
N° de minute : 2024/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 août 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/112) Saisine de la cour : 26 septemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00075
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/00075
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2132300392 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDQH AFFAIRE : [Y] [S], [N] [S] C/ [G] [C], [V] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00075
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00075
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00075 - Portalis DBZT-W-B7H-GAPY - parquet 23130000088 - minute 135/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00075
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00075
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°173 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022. APPE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00075
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00075 N° Portalis DBW3-W-B7H-3MBM AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ M. [V] [H], Mme [L] [Y] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publiq
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00075
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00075
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYF ---------------------- Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD C/ [H] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00075
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00075
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 735/24 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCE PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00066 -section 4 ) G
-
tj Expertise tj09122 n° 23/00075
TJ 09122, 17 juin 2024, RG 23/00075
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 17 Juin 2024 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKQY NAC : 88D N° MINUTE : 24/00040 Notification le Le trib
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00075
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00075
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIAO Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIAO N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00075
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00075 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGIZ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles