Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00065
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] C/ [I] [W] [D] [Y] épou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00065
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00065
N° de minute : PC25-28 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00065
CA Metz, 6 mars 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5E MINUTE N°25/00074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00065
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIVX AFFAIRE : S.A.S. [5] Représentée légalement par son Président, Monsieur [K] [T] C/ CPAM DU VAR Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00065
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00065
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00065
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 24/00065
N° RG 24/00065 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQRZ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 08/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [Z] [F] Né le 18 novembre 1972 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Com
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ca other ca_basse_terre n° 24/00065
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 39 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTW Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0008
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ca other ca_amiens n° 24/00065
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/00065
ARRET N° S.A.S. ER OPTIC S.C.I. OREO C/ Association LIBRE [11] S.A.S. OPTIC CDF S.A.R.L. DU ROND POINT copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Rebhann Me Priem Me Hubert COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16
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ca other ca_bourges n° 24/00065
CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 24/00065
SD/CV N° RG 24/00065 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTV5 Décision attaquée : du 18 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nevers -------------------- M. [R] [S] C/ Me [L] [E] administrateur judiciaire de la SAS MEKAMICRON Me [A] [K], commi
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ca other ca_chambery n° 24/00065
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00065
N° Minute : [Immatriculation 3]/007 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 05 Décembre 2023,
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ca other ca_bastia n° 24/00065
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00065
ORDONNANCE N° 03 du 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYR Société TOUJOURS EN HAUT C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de saisie en matière fiscale et d
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00065
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGQ7 DECISION AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/01402 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/72 du 17
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ca other ca_orleans n° 24/00065
CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00065 Minute N°65/2024 Notifications du : 20/11/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Paul DEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00065
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCO3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00065
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00065
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX7D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 31 janvier 2024 DEMANDERESSE : Madame [T]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00065
CA Poitiers, 27 sept. 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 40 N° RG 24/00065 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGB O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00065
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00065
ARRET N° N° RG 24/00065 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN2A CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE CGSSM C/ LA SARL RESTOCOM LA SELARL [P] [F] A2MJ COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00065
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00065
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4Q AFFAIRE : [G] C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 05 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00065
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU BA RRY SIS [Adresse 2] C/ [V] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00065
CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00065
ARRÊT DU 30 Août 2024 VS/CTE --------------------- N° RG 24/00065 N° Portalis DBVO-V-B7I -DF2I --------------------- [Y] [J] C/ SAS SODEPAC ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 236-24
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