Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00118
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00118 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ5E JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00118
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU7G DEMANDEUR M. [J] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit sièg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00118
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00118
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_dijon n° 23/00118
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00118
Société [16] C/ [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me BLONDELOT -SAS [16] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -CPAM 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_angers n° 23/00118
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00118
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00118
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZB AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 20
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ca other ca_bastia n° 23/00118
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00118
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHNY ---------------------- [S] [C] C/ S.A.R.L. TSC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00118
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU7G N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00118
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 23/00118
N° RG 23/00118 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JILU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00688 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 15 Décembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00118
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 23/00118
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPCK Minute N° : 24/00726 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00118
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKKN 4 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00118
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00118
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00118 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00118
CA Riom, 19 juin 2024, RG 23/00118
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°314 DU :19 Juin 2024 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EH ADV Arrêt rendu le deux Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 16 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de MOU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00118
CA Limoges, 13 juin 2024, RG 23/00118
ARRET N° . N° RG 23/00118 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIE AFFAIRE : S.A.R.L. JACOULOT SERVICE PLUS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , Société GRÜTER HANDELS AG Société anonyme de droit suisses prise en la personne de son représent
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00118
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00118
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6Z S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 16 dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00118
TJ Saint-Etienne, 27 mai 2024, RG 23/00118
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00118
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/00118
AFFAIRE : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEK2 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Décembre 2022 RG n° 21/00283 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 MAI 2024
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00118
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00118
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKM N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [R] [7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thibaud VIDAL d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00118
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUO N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00118
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00118 N° Portalis DBW3-W-B7H-3VPA AFFAIRE : M. [J] [A], Mme [R] [C] épouse [A] C/ M. [G], [D], [V] [L] DÉBATS : A l'audience Publique
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