Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00024
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 25/00024
RÉFÉRÉ N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKO ----------------------- [O] [D], [P] [Y] épouse [D] c/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A. FRANFINANCE ----------------------- DU 27 MARS 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00024
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDXH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [G] [E] épouse [X] C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00024
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHQ JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ [S] [
-
tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00024
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 25/00024
Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - MP - Me [Localité 12] [Localité 21] (72) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00024
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7A MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7A NAC: 51A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Odile DUBURQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI [I] [H], dont le siège
-
ca other ca_limoges n° 25/00024
CA Limoges, 18 mars 2025, RG 25/00024
N° 12/2025 DOSSIER: N° RG 25/00024 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVF2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 Mars 2025 à 15h00 [B] [X] M. Stéphane REMY, Président de chambre à la Cour d'appel de LIMOGES, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de LIMOGES
-
ca other ca_toulouse n° 25/00024
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 25/00024
ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Catherine BRISSET, Présidente de 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civil
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00024
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPYK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [A] [G] C/ [O] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00024
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCB O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-24 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00024
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 N° 2025/00024 Rôle N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOOV [O] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8] MINISTERE PUBLIC [W] [J]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00024
TJ 26362, 4 mars 2025, RG 25/00024
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM55 ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00024
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/107 Rôle N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG5L S.A. CNP ASSURANCES C/ [C] [J] [K] [J] épouse [B] [O] [T] épouse épouse [S] [Y] [P] Copie exécutoire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00024
TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQO2 Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENC
-
ca other ca_toulouse n° 25/00024
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/28 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZOL Décision déférée du 28 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 10] - 25/150 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00024
CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/073 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM6 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 13 Février 2025. Nous, [M] [F], Conseiller c
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00024
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00024
MINUTE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISWC (RG 23/620 ) Affaire: S.A.R.L. L’ATELIER DE LA GARE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la SARL CARBON LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00024
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEDM ORDONNANCE Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00024
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/00024
/ N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGUQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2025 à : Me Laurence SUCHET,
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00024
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°24, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUMW Décision déférée à
-
ca other ca_besancon n° 25/00024
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 25/00024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3G2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Requête en rectification d'er
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles