Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02597
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IN 2 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
-
ca other ca_amiens n° 24/02597
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02597
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02597
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWG AFFAIRE : S.A.R.L. VIACAB C/ S.A.S. TRANSOPCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 202
-
ca other ca_douai n° 24/02597
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6H3 N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 15 Août 1984 à [Localité 2] MAROC de natio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02597
TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/02597
/ N° RG 24/02597 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02597 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11/12/2024 à : Me Michel MALL, vest
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02597
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02597
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQUT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) ___
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02597
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMO3 - 3ème chambre Affaire : [H] [F] Représentée par Me Fabienne BEX, avocat au barreau d'ALBI APPELANTE [B] [G] Représentée par Me Vir
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02597
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02597 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOFZ N° de Minute : 24/2502 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Y] [J] NOTIFICATION pa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02597
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02597 N
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02597
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02597
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/02597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX7B Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.R.L. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANC
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02597
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me CORNET Le .............
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02597
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [B]-[X] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G3Y N° MINUTE : 8/2024 JU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02597
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02597
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNL N° Minute : 24/01760 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02597
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/894 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02597
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02597 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02597
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02597 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KU Minute n° 24/374 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02597
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIK MINUTE: 24/706 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02597
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/02597
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RME AFFAIRE : [Y] [W] épouse [V], [Z] [V] / SCI CADENAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles