Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01008 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01008

    TJ 97411, 19 févr. 2025, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RC Minute N°25/OR102 Objet du recours : Rejet CMRA implicite. MP du 01/02/2023. Contestation taux IPP 12%. Salariée : [F] [P] ([Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36279da3689504642589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01008

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01008

    - N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXW7 Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXW7 N° de minute : 25/00060 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me François LA BURTHE + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad02f7cd473a91e3e21419
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01008

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01008

    N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXCF Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [Z] [N] contre signature d’un récépissé Le g

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1d74cb88ebae954755bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01008

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01008

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAC du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001087 N° de minute affaire : [B] [U] [Z] [X], [T] [H] [S] [Y] épouse [X] c/ [A] [L] [N], [M] [D] épouse [N] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 671165f0fbbe959e6f1ff126
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01008

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874940cd0f0b3d004151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01008

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHD Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [F] [N] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [W] [B] [D] [J], [V] [C] [O] [A] épouse [J], E.U.R.L. HBC, S.A. BPCE IARD, S.A. MIC INSURANCE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb389f19e8c50f94534
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01008

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWBC N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 671030899dbc6e3232c01da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01008

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01008 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGBW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc78d5cd4a8759663ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01008

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/01008

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCEN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PASCAL COME C/ S.A.S.U. MAGIQUE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Christine P

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1baeaf204fb785cd3dd83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01008

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBV N° : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société DUCATEL c/ S.A.S. MCE-MANTES COUVERTURE ETANCHEITE, Société AVOLTIS, S.A.R.L. ABS PLOMBERIE S.A.R.L. ABS Société

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3dd90d454e62f10a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01008

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/01008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2T Minute : 24/00758 Monsieur [L] [Z] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f3f06e1567cdd9ed53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01008

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE (SFR) Madame [V] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37BB N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INST

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffb53e3bdd077867661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01008

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [T] [O] Madame [I] [G] Monsieur [V] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325E N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91163271232b2e4c336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01008

    TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01efbb79e8fd3d32ca2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01008

    TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EP MINUTE: 24/291 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbbe48ddbf41d3f3f1da0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1