Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01342
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/01342
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°92 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USN7 (Réf 1ère instance : 2022002663) Mme [Y] [T] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAONAC'H Me BUSQUET
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01342
CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/01342
[I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. 4 R SOLUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01342 - N° Portalis D
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ca other ca_paris n° 24/01342
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/01342
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n°82 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01342
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01342 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOH PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01342
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVG Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST. RCS RENNES N° 857 500 227. C/ [Z] [W] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca other ca_toulouse n° 24/01342
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1345 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Décembre à 14H30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01342
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/01342
ARRET N°380 LM/KP N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBYB S.A.R.L. A.A.C.S.E.N C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.C.P. [Z] [R] S.E.L.A.R.L. EKIP PARQUET GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Ch
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ca other ca_reims n° 24/01342
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01342
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRD7 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 25 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01342
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVHW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [X], [R], [G], [U] [M] demeurant 6 rue Clovis 1er Roi des Francs
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01342
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/801 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Hervé MAIRE COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01342
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 03 Mai 2024 Nature de l'affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01342
TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/01342
MINUTE N° : 24/00238 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKB [B] [I] [Z] [U] [N] [U] ET : S.A. GENERALI VIE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à [Localité 11], COMPO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01342
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01342 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LPN N° MINUTE : [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : -Me Lydie NAVENNEC-NORMAND - Me Benoît DESCOURS le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01342
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01342 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGN AFFAIRE : Madame [A] [P] [R] [MB] épouse [SA] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 20]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01342
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/01342
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. MGC RESTAURATION Contre : Comité d’établissement CASI DES CHEMINOTS AUVERGNE NIVERNAIS Grosse : le Me Aurélie CUZIN Copies électroniques : Me A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01342
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKE - 3ème chambre Affaire : [W] [C] Représenté par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01342
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1342 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3N Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01342
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01342
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01342
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT rectifie le jugement du 28 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/03848 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01342
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01342
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/01342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01342 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE42 MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [U] c/ Association PBLM FRANCE
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