Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02328
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/02328
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIQ Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à Me TEBOUL le DEMANDEUR : Le Syn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02328
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/02328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3D Ordonnance n° 2025/MEE/20 S.C.I. CHRISTINE représentée et assistée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avo
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ca other ca_rennes n° 24/02328
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/02328
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 4 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWPQ (Réf 1ère instance : 22/00007) SCI DES ETANGS C/ G.A.E.C. DES MARAIS MARAIS' Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02328
CA Orléans, 23 janv. 2025, RG 24/02328
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 26 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédu
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02328
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [5] [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté
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ca other ca_douai n° 24/02328
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02328
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4HC N° de Minute : 2288 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02328
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/02328
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3EM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02328
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/02328
MINUTE N° 24/499 Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire à : - Me Mohamed MENDI Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02328
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02328
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02328
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02328 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6N5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 08 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02328
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/02328
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- SA BANQUE CIC EST C/ Madame [E] [S] ---------------------- N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYW6 ---------------------- DU 02 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02328
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEP N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02328
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02328
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02328 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02328
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02328
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02328 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02328
CA Rouen, 10 juill. 2024, RG 24/02328
N° RG 24/02328 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 Nous, Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02328
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02328
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/180 AFFAIRE N° RG 24/02328 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA5X Le: CCCFE délivrées à : Maître Sophie HADDAD CCC délivrées à : Monsieur [B] [J] S.A. D’HABITATION A LOYER MODERE PLURIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02328
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE DU 23 mai 2024 (1 page) Numéro d'inscription au répertoire général et de déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02328
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/407 RG : N° RG 24/02328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6K4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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