Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00179
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-STOB Code NAC : 58B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI IARD, [W] [P], S.A. GENERALI IARD, [J] [L], S.A.R.L. NDZM, S.A. GENERALI IARD, S.A
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ca other ca_rennes n° 25/00179
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 25/00179
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/115 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00179
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/00179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n°179, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00179 - N° Portalis 35L7-
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00179
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6JN MINUTE : 25/00111 ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00179
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 25/00179
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HLK AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD c/ Société [R] ET [R] [K], Société TRADI CARRELAGES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Société NEXITY RHONE BOUR
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ca other ca_nimes n° 25/00179
CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00179
Ordonnance N°170 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPOF Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 février 2025 [J] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 Nous, Mm
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ca other ca_toulouse n° 25/00179
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00179
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/183 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2IH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Février 2025 à 14H00 Nous S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00179
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/00179
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5M Le 10
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00179
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PW [M] [C] C/ [L] [B], [V], [D] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00179
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMP Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00179
TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00179
- N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RC - Mme [Z] [D] Ordonnance du 31 janvier 2025 Minute n° 25/ 103 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00179
TJ Versailles, 27 janv. 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXF4 N° de Minute : 25/183 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [O] [K] NOTIFICATION par courriel c
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00179
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00179
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] N RG 25/00179 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HWV Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00179
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/85 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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ca other ca_paris n° 25/00179
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00179 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00179
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O24 MINUTE: 25/75 Nous, Thomas SCHNEIDER,, juge, magistrat du s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00179
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDLK Nom du ressortissant : [F] [T] [T] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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