Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01384
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSMN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 10] sis [Adresse 5] ([Adresse 8]) C/ [P] [S], SA PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01384
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01384
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYJA du 25 Février 2025 M.I 25/00000169 N° de minute affaire : S.A.S. AU COIN GOURMAND c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Syndic.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01384
TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01384
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOGF CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO France), FOYER DE LA JEUNESSE CHARLES FREY C/ Fondation DRANEM- MUTUELLE DES ARTISTES PROFESSIONNELS DU SPECTACLE TRIBUNAL J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01384
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1054 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gérard DANGLADE la SELARL RACINE AVOCATS Me André-pierre VERGE COPIE délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01384
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01384
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPZ Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [N] [O], [L] [P] [F] épouse [O] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [H] [N] [O], [L] [P] [F] épouse [O] - FE délivrée à Me Catherine LATAPI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01384
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03094 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01384
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/01384
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWB5 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] 1 sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le cabinet ATRIUM GESTION SAS, société par actions simplif
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01384
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/01384
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01384 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01384
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01384
- N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVD5 - M. [L] [X] Ordonnanc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01384
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01384
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 6] c/ [B] [G] N° 24/00740 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAY Grosse délivrée à expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01384
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNG6 Minute : 24/00245 S.C.I. SINGDENIS Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01384
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TE N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01384
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQA3 - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01384
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre DE JORNA ; Me Alexandra SABBE FERRI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4FHH N° MINUTE : 6-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du merc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01384
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01384 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD72 N° de Minute : 24/1343 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01384
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAG4 N° de Minute : BX 24/00474 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01384
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01384
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQH N° Minute : 24/00720 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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