Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02200
TJ Nantes, 17 déc. 2024, RG 24/02200
N° RC 24/02200 Minute n° 24/889 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [U] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02200
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02200
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/994 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02200 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGO APPELANTE Madame [I] [V] Représentée par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES [1] LA FOND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02200
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHH JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [G] [J] [R] [H], es-qualité de curateur de Monsieur [J] [G] Expédi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02200
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02200
Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBO S.A. COFIDIS C/ [Y] [A] [V] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02200
CA Douai, 4 nov. 2024, RG 24/02200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HZ N° de Minute : 2169 Ordonnance du lundi 04 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 15 Février 1987 à [Localité 2] - ALGERI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02200
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Do
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02200
TJ Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK26 N° de Minute : 24/2126 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N] [H] NOTIFICATION par courriel contre ré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02200
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XP N° de MINUTE : 24/00412 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX, avocat au barreau d
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02200
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me TIXIER Le ...........................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02200
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Me Nicolas MULLER Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Anne-elvire DEWASMES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D4G N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02200
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/02200
N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7D 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/02200 N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7D N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [H] [R] [Y] [R] [Z] [R] [P] [R] [F] [R] C/ [B] [K] [O] [X] Grosse Délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02200
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02200 - N° Portalis 35L7-
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02200
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02200 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDL N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2020 REJET DE REM ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles