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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00500

    TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf9729f1062435dd172eef
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00500

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00500 - JLD hospitalisation M. [B] [V] né le 15/04/1975 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 février 2025 à 10 heures 37 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa508ee5c31af0e6964f4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00500

    TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5080e5c31af0e6964e23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00500

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6030e5c31af0e6968691
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00500

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRB MINUTE N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67914075d4c7e89d7fe264d3

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