Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02666
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 025 N° RG 24/02666 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBN [V] [H] C/ [I] [B] Société [8] Société [6] Caisse KLESIA RETRAITE ARRCO Caisse URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Société [6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02666
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/02666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DXC N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02666
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/02666
N° RG 24/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 50G N° RG 24/02666 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45C Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [K] [E] [J] épouse [P] C/ SAS PHOENIX AVENTURE
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ca other ca_paris n° 24/02666
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02666
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CW Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02666
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/02666
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02666 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7R Minute n° 549/24 DEMANDERESSE AU RECOURS [W] [I] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEUR AU RECOURS [Z] [B] ORDONNANCE DE CADUCITE D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02666
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/02666
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02004 du : 27 Juin 2024 RG : N° RG 24/02666 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDSV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 18 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02666
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02666
, RIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AM4 PARTIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02666
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 484/24 N° RG 24/02666 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02666
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02666
Dossier N° RG 24/02666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02666 Nous, Boujemaa A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02666
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/02666
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL7Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02666
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 juin 2024, RG 24/02666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/919 Appel des causes le 14 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754F3 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02666
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02666 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02666
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02666
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSM MINUTE N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous
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