Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02666 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • ca other ca_pau n° 24/02666

    CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/02666

    CD/ND Numéro 26/1907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 24/02666 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ZJ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [B] [I] [M] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48777e93c619cd1f4ada2d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/02666

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5AO 88M CADUCITÉ Du : 12 mai 2026 cc délivrées le à : M. [A] [Y] MDPH DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e91cdc6046d47fd1f24
  • ca other ca_poitiers n° 24/02666

    CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 24/02666

    ARRET N° N° RG 24/02666 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFIU [E] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02666 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd73c9cdc6046d4702d477
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02666

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/02666

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00317 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02666 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG72 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q] [J] épouse [B] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af20f195da062e048e38a
  • ca other ca_versailles n° 24/02666

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/02666

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/02666 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4A AFFAIRE : S.A. KPMG ... C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ, ès qualités de liquidateur des sociétés REMADE et REMADEGROUP ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d262cdc6046d4772adef
  • ca other ca_paris n° 24/02666

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 24/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMRM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 699013dfcdc6046d475015ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02666

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandy MOCKEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle LLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4F N° MINUTE : 16/26 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 69746a1bcdc6046d4785d1b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02666

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/02666

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [5] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 24/02666 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2VB DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69468eef75782d5f06f5b9c3
  • ca other ca_caen n° 24/02666

    CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/02666

    AFFAIRE : N° RG 24/02666 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CHERBOURG en date du 22 Octobre 2024 RG n° 2024002314 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69207c9ec302c2b237ab1b4c
  • ca other ca_versailles n° 24/02666

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02666

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, assistée de Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8b3fbb81cebe2e81aec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02666

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02666 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBWY AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE Etablissement public à caractère indust

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64b643d68eab408b654b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02666

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02666

    DOSSIER N° RG 24/02666 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2Z7 Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC [F] HAUTS [J] C/ [O] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Bénédicte ROCHEFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6cf444f3ad06a3e68e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02666

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02666 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWT2 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57830da7cb996dca50a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02666

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS Me Anissa FIRAH Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Marine VENIN COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050c681ed727f2a3fee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02666

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/02666

    N° RG 24/02666 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/02666 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUDJ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119969293f91fcc97f23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02666

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSF N° de minute : S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE c/ Monsieur [V] [U], S.A.R.L. BOUCHERIE DE [Localité 13] DEMANDERESSE S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc22a8fb67db7b44ed1
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02666

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02666 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3F2 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adede97b8c18299784ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02666

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02666 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCQ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410c4965b5d9df327185
  • ca other ca_nimes n° 24/02666

    CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02666 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIZ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :19/00887 [F] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa943b6868ad1f983748
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02666

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me TIXIER Brice Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909c7e21a56f624edded

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1